Le quasi-usufruit est un type d’investissement ayant presque les mêmes caractéristiques que l’usufruit. En fait, c’est un usufruit qui se porte sur des choses éphémères qui vont disparaître en fonction de l’utilisation que l’on en fait. Il a des fonctionnements spécifiques qui lui distinguent d’autres formes d’investissement. Il présente aussi de nombreux avantages pour ses souscripteurs.
Qu’est-ce que le quasi-usufruit ?
Le quasi usufruit repose sur le droit de propriété. Ce dernier se distingue en trois éléments dont : le droit concernant l’usage du bien : pour habiter dans la maison ; le droit de jouissance : pour mettre en location la maison ; le droit d’en disposer : pour vendre la maison.
La nue-propriété est le droit d’avoir un bien et l’usufruit est le droit d’usage et de jouissance. Quand les trois éléments de ce droit de propriété sont réunis, alors il s’agit d’une pleine propriété. L’usufruit se termine quand l’usufruitier décède, ainsi la pleine propriété va revenir entre les mains du nu-propriétaire. Quand l’usufruitier et le nu-propriétaire sont deux personnes différentes, alors il s’agit d’un démembrement de propriété. Cela permet de revenir sur le point de départ, le quasi-usufruit. En fait, c’est un usufruit qui porte sur un bien éphémère. Il peut disparaître suite à son premier usage. Cela regroupe alors les marchandises à vendre, les produits alimentaires, les comptes bancaires…
Ainsi, le quasi-usufruitier devient le propriétaire du bien en sa possession. Il peut alors faire tout ce qu’il veut avec le bien démembré en quasi usufruit. Vu avec ce sens, il s’agit d’un élément dérogatoire au démembrement.
Les droits du quasi-usufruitier
Le quasi-usufruitier a des droits spécifiques qui se résument en trois éléments. Premièrement, il peut utiliser tous ses biens « consomptibles ». Selon l’article 587 du Code civil, ce terme fait référence à tout ce qu’on utilise et consomme comme l’argent liquide.
Deuxièmement, il a tout à fait le droit d’occuper un logement comme il le veut. Il peut aussi le mettre en location dans le but d’en percevoir quelques bénéfices. Mais avec le quasi usufruit, il ne peut pas le mettre à la vente parce que l’argent perçu doit être destiné à la dépense.
Troisièmement, quand le quasi-usufruitier décède, tout reviendra au nu-propriétaire. Il peut le percevoir en quantité ou en valeur.
La forme prise par le quasi-usufruit
Quand il s’agit d’un bien consomptible, on fait toujours référence au quasi-usufruit. Cependant, on peut l’étendre pour être éligible aux biens non consomptibles à travers un « fongible ». Il rassemble tous les biens qu’on ne peut pas individualiser. Ainsi, on les détermine seulement par leur quantité ou leur espèce qui est interchangeable comme l’argent. Pour réussir cette extension, il faut passer par des conventions, c’est le quasi-usufruit conventionnel.
Alors, il faut rédiger des conventions de quasi-usufruit pour opposer à l’administration fiscale. Elles doivent remplir de nombreux objectifs pour la protection et l’amélioration des droits de chaque partie : du nu-propriétaire et du quasi-usufruitier. Elles doivent comporter les termes relatifs à la réévaluation et à la restitution. Par ailleurs, les termes de la rédaction doivent comporter un inventaire des éléments du quasi usufruit en valeur, en état, en qualité et en quantité. Elles indiqueront aussi la caution pour assurer la restitution ou l’affectation du bien venant du quasi-usufruitier. Ce point protègera le nu-propriétaire aux risques de dilapidation. Si les deux parties décident ensemble de vendre le bien démembré, alors le nu-propriétaire ne percevra rien. Ses avantages vont s’accumuler et il va en profiter à la mort du quasi-usufruitier.