La spécificité de la vente à réméré est que l’acte notarié permet à un propriétaire de vendre le bien en l’occupant durant une durée déterminée. La durée d’occupation de la vente temporaire ne peut dépasser 5 ans. Le vendeur paye une indemnité d’occupation pour profiter d’une faculté de rachat exclusif et irrévocable. La vente se fait à un prix défini dès le départ de la signature du contrat.
À qui s’adresse la vente à réméré ?
Ce type de transaction immobilière s’applique aux personnes propriétaires qui ont des difficultés financières. Cette solution de dernier recours permet de faire face à des problèmes dus à certains accidents de la vie. En effet, plusieurs situations peuvent être résolues. Citons comme exemple le fichage à la banque de France, une saisie immobilière, une mise en demeure, une vente forcée…
La vente à réméré peut également être utile aux propriétaires surendettés, qui sont en redressement judiciaire, interdit bancaire, qui ont hypothéqué leurs biens, en situation de surendettement… Pour plus de renseignements, consultez le site
immosafe.fr.
Fonctionnement de l’opération de réméré
Vendre un bien immobilier à réméré consiste à tirer des liquidités en vendant le logement avec une option d’achat. Défini par les articles 1659 à 1673 du Code civil français, ce contrat s’apparente à une vente ordinaire avec la faculté de le racheter.
L’objectif de cette vente est qu’elle permet de solder ses dettes puis montrer un profil financier solide aux organismes bancaires et de crédit. Après avoir résolu ses difficultés financières, on peut contacter un nouvel emprunt. Ce prêt permet ainsi de racheter le bien et développer de nouveaux projets. Les propriétaires qui ont recours à la vente à réméré pourront repartir d’une situation financière stable et saine.
Préparation d’une vente à réméré
Le propriétaire du bien peut assurer personnellement l’organisation de la vente. Il suffit de contacter son auteur et un investisseur. Le débiteur peut également passer par les services d’une société spécialisée. Dans ce cas, l’agence évalue la situation financière du débiteur.
Il vérifie que cette opération est adaptée à la situation avant de soumettre une proposition écrite et chiffrée. L’étude consiste à calculer le ratio hypothécaire. Il s’agit d’évaluer le niveau d’endettement par rapport à la valeur du bien.
Le réméré est faisable quand le prix d’achat suffit à couvrir la totalité des dettes du propriétaire débiteur.