Vous œuvrez dans le domaine du BTP ? Vous êtes concerné par la garantie décennale. Que vous soyez ingénieur BTP, chef de chantier, peintre, carreleur ou encore plombier et que vous êtes sous la direction du maître d’ouvrage, vous devez souscrire une assurance décennale. Plusieurs raisons peuvent motiver la souscription d’une telle couverture.
Comprendre la garantie décennale
La garantie décennale concerne tous les professionnels de la construction qui participent à un projet dirigé par un maître d’ouvrage. Dans le cadre de ce projet, ils s’engagent pour dix ans pour réaliser les travaux de réparation ou de rénovation nécessaires afin de maintenir le bien immobilier en parfait état. La garantie décennale a été instaurée par la loi du 04 janvier 1978 et face à cette loi, le constructeur doit souscrire une assurance décennale. Cette assurance doit inclure une garantie responsabilité civile décennale pour les professionnels qui participent à la réalisation du projet et une garantie de dommage pour les maîtres d’ouvrage. Il faut noter que la garantie décennale assure la couverture des projets de construction, de rénovation ou de réhabilitation et ce, pendant 10 ans. Certains travaux de grande ampleur comme la création d’une cuisine équipée ou encore l’installation d’une cheminée nécessitent également la souscription d’une assurance décennale.
En général, tous les travaux liés au domaine du BTP doivent être couverts par la garantie décennale. Cependant, les travaux de menuiserie et de bricolage qui ne nécessitent pas de compétences avérées ne sont pas concernés par cette garantie. Il en est de même pour les équipements dissociables tels que les fenêtres et les peintures. Ces derniers sont plutôt concernés par la garantie de parfait achèvement ou garantie biennale.
Garantie décennale et assurance décennale : est-ce la même chose ?
Pour mieux comprendre la garantie décennale, il faut faire la distinction avec l’assurance décennale. La garantie décennale oblige le professionnel de construction à assurer les travaux de réparation nécessaires pendant une durée de 10 ans au bénéfice des propriétaires. Cette garantie engage les professionnels du BTP à réaliser des travaux respectant les normes de construction afin de répondre aux exigences de qualité et de sécurité des clients. Le respect de cette garantie permet de déterminer les professionnels les plus fiables et les plus impliqués. À la fin de la durée de validation de la garantie, les constructeurs sont déchargés de cette obligation. En cas de dégât, ce sont les propriétaires qui prennent le relai quant aux travaux de réparation.
Pour ne pas avoir à payer toutes les dépenses liées aux travaux de réparation, les constructeurs sont en droit de souscrire une assurance décennale. Cette assurance leur permet de profiter d’une couverture efficiente dans le cadre de la garantie responsabilité décennale. L’assureur règle une bonne partie des frais engendrés par les travaux. Il faut noter que le contrat d’assurance décennale est toujours associé à une franchise. En cas de dégât, le professionnel du BTP concerné doit s’acquitter d’une partie des dépenses engendrées. Cette partie désigne la franchise et le concerné n’est pas autorisé à souscrire une autre assurance pour le couvrir. Pour rappel, la souscription d’une assurance construction est obligatoire et l’information est stipulée dans le Code des Assurances.
Quelles garanties sont associées à l’assurance décennale ?
Tout constructeur a intérêt à souscrire une assurance décennale s’il ne veut pas s’acquitter seuls des frais de travaux engagés dans le cadre d’une garantie décennale. Comme cette garantie est obligatoire, tout professionnel du bâtiment doit disposer d’une assurance pour couvrir les frais engagés en cas de travaux de réparation ou de rénovation. Ceux qui disposent déjà d’une assurance gagneront à vérifier les garanties associées à l’offre qu'ils ont souscrite.
Dans le cadre de la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale, il est important de bien vérifier les garanties associées. Certes, plus la couverture est efficiente, plus le montant des mensualités est élevé. Cependant, pour que la formule soit intéressante, il faut qu’elle couvre plusieurs aspects liés à la construction notamment la solidité de la structure, la fiabilité des équipements ou encore les éventuels effondrements.
Il faut savoir que le montant liés aux travaux n’est pas limité dans le cadre d’une garantie décennale. Toutes les dépenses engendrées doivent être réglées par le constructeur. Si ce dernier a une bonne assurance décennale, une bonne partie de ses dépenses sera couverte.
Quels intérêts à souscrire une assurance décennale ?
Tout professionnel ou entreprise œuvrant dans le domaine de la construction gagneront à souscrire une assurance responsabilité décennale. La raison en est qu’ils sont soumis à la garantie décennale dans le cadre de leur profession. Cette garantie est une obligation et pour ne pas avoir à s’acquitter seul des dépenses engendrées, la souscription d’une assurance est recommandée. Grâce à une couverture sur mesure, la garantie décennale se présente tel un moyen de démontrer son professionnalisme à ses clients. En plus des prestations de qualité, le professionnel s’engage à réaliser les travaux de réparation liés à l’ouvrage pendant la période déterminée dans le cadre de cette obligation légale.
Compte tenu de l’importance de l’assurance décennale, il est conseillé de bien choisir parmi les offres faites par les assureurs. Étant donné que le coût d’une telle assurance dépend du statut professionnel du demandeur ou encore de son chiffre d’affaires, l’idéal serait de comparer les offres existantes. Il faut également prendre en compte un certain nombre de critères notamment les garanties associées à l’assurance ou encore le montant des mensualités. À noter qu’une couverture sur mesure se présente tel un véritable atout pour les professionnels du BTP dans le cadre de la garantie décennale.