Mise à jour : Cet article est maintenant dépassé. La dernière version de cet article avec toutes les informations pertinentes se trouve sur Kamernet : Établissement d'un contrat de location
Il est facile de conclure une affaire, mais la rédaction d'un contrat exige un peu plus de réflexion qu'une simple poignée de main. Pour représenter à la fois les droits du locataire et du propriétaire, un bon bail est nécessaire. En tant que propriétaire, il est important de prendre l'initiative dans ce domaine et donc de rédiger un contrat. A quoi pouvez-vous penser ? Nous l'avons précisé ci-dessous !
Que contient un droit de bail ?
Certains éléments doivent figurer dans tout type de contrat, comme le nom complet, le lieu de signature et la date de signature. Plus précisément, un bail comprendrait :
- Qui est le locataire ;
- Qui est le propriétaire ;
- Le prix de la location (tout compris ou divisé en loyer de base et frais de service) ;
- Le montant de la caution ;
- L’adresse et une description du bien loué (par exemple, le nombre de pièces, le salon, la salle de bains, le jardin) ;
- La date de début du bail ;
- Le moment et le mode de paiement ;
- La date de l'augmentation annuelle du loyer ;
- Les accords sur les obligations alimentaires ;
- Le règlement intérieur ;
- La signature du locataire et du propriétaire.
- Le loyer de base et les coûts des services ;
- Le moment et le mode de paiement ;
- Comment résilier le bail ;
- Lorsque le loyer est augmenté ;
- Si le locataire peut désigner un successeur lors de son départ (droit de cooptation). Le propriétaire peut refuser le successeur, mais il doit avoir une bonne raison pour le faire ;
- Utilisation de la cuisine commune, de la douche ou du bain, de la machine à laver, des toilettes, du câble et du téléphone ;
- Le nettoyage des zones et installations communes ;
- L’utilisation d'un chauffage électrique ou d'appoint ;
- Les meubles et les tissus d'ameublement ;
- Si les animaux domestiques sont autorisés ;
- La vie privée (les pièces sont-elles verrouillables) et les nuisances ;
- Ou les visiteurs et les invités sont autorisés.
Ce qu’il faut retenir
Il est sage de mettre par écrit l'état de la propriété au début de la location. Cela évitera des problèmes à la fin de la location concernant le fait de laisser le bien en bon état (remise dans son état initial). Une astuce consiste à faire une vidéo ou de bonnes photos.
Si les frais de service sont spécifiés séparément dans le contrat de location, leur montant et leur composition doivent être clairs. Les frais de service sont les frais qui s'ajoutent au loyer de base, tels que les frais de gaz, d'eau et d'électricité.
Rédiger soi-même un tel contrat représente bien sûr beaucoup de travail. Il est donc bon de savoir que vous pouvez trouver de nombreux exemples de contrats de location en ligne. Vous pouvez bien sûr les adapter aux conditions que vous jugez vous-même importantes. Dans un de nos précédents billets, ici, vous pouvez trouver un bon exemple. En outre, vous pouvez faire rédiger un bail spécial par un avocat ou un comptable. Cela implique généralement des coûts supplémentaires, mais il s'agit alors bien sûr d'un contrat qui stipule exactement ce que vous souhaitez en tant que propriétaire.