Un Prêt à Taux Zéro (PTZ) représente un prêt favorisé par l'État pour optimiser l'achat d’une
résidence principale. Il vous permet le financement d’une partie de la construction d’un futur logement ou d’une nouvelle acquisition. Pour l’avoir, il faut remplir quelques conditions. Mais quelles sont alors ces conditions ?
Condition d’acquisition du PTZ : Obtention du profil primo-accédant
Pour tirer bénéficie du PTZ, Prêt à Taux Zéro comme
apport personnel, il faut avant tout être défini comme primo-accédant. Cela signifie qu’il ne faut pas avoir été propriétaire d’une
résidence principale pendant les deux années précédant votre demande de prêt. Parfois, cette condition n'est pas demandée pour quelques personnes. Il ne s’agit pas des titulaires de la carte d'invalidité sans exercice de profession (qui est donc invalide pour la catégorie 2 ou 3), des bénéficiaires de l'allocation d'éducation d'un enfant handicapé ou l'allocation aux adultes handicapés, des victimes d'une catastrophe qui rendent inhabitable de façon définitive la
résidence principale. Cependant, il faudrait présenter la demande dans les 2 ans qui suit la date de publication de l'arrêté démontrant l'état de catastrophe. Pour bénéficier de tout cela, il faut connaitre votre
Eligibilité Prêt à taux zéro.
Pour favoriser du PTZ, respectez les limites des plafonds de ressources
Pour bénéficier du PTZ afin de financer votre
projet immobilier, vos revenus ne devront pas dépasser quelques plafonds de ressources. Par ailleurs, ces plafonds de ressources sont variables en fonction de la zone géographique où se trouve votre futur logement, ainsi que le nombre de personnes amenées à cohabiter dans la maison. Les ressources considérées sont notamment celles de l'année N-2. Afin d’effectuer une demande de PTZ réalisée en 2021, cela représente vos revenus fiscaux référencés en 2019, inscrits sur l’avis d'imposition de l’année 2020, les ressources du demandeur sont d'ailleurs retenues avec toutes les personnes qui vont occuper l’habitation, même si ces dernières ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
La condition d’achat concernant la résidence principale
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est uniquement accordé pour financer une acquisition de
résidence principale. En général, il doit s'agir d’un bien assimilé ou neuf. Par contre, l'achat d'un logement ancien demandant des travaux d'un prix égal à 25% du prix total de l'opération est aussi éligible au PTZ. Cela peut alors s'agir du financement d’une construction de logement neuf, de la transformation de locaux qui ne sont pas destinés à l'habitation en logement ou de l'acquisition d'un bien neuf pour une première occupation.
En effet, le bien doit rester votre principale résidence durant une durée minimale de 6 ans. Il sera alors impossible de le louer pendant cette période, sauf s’il y a des exceptions (divorce ou décès par exemple). La durée de remboursement de ce prêt dépendra aussi de quelques critères : le coût de vos revenus, la composition du foyer et la localisation du futur logement. La durée de votre remboursement va généralement varier entre 20 et 25 ans et va se diviser en deux étapes. La première période est nommée différé, et elle est comprise entre 5 à 15 ans selon vos revenus. Vous n’allez rien rembourser pendant cette période. Le remboursement du prêt qui intervient pendant la seconde période sera variable entre 10 à 15 ans.
