Pour tout achat d’une logement, les frais de notaire sont incontournables. Lors de la signature d’une promesse d’achat, cette dépense supplémentaire peut vite plomber le budget. Autant savoir à quoi s’en tenir pour éviter les mauvaises surprises. Pour mieux comprendre les rouages de ces frais, prenons quelques minutes.
Quel taux pour quel achat ?
Il existe plusieurs barèmes selon votre achat immobilier. Si vous optez pour un achat dans l’ancien, le taux est compris entre 7 à 8 % du montant du bien. Ce taux est aussi valable pour l’acquisition d’un terrain nu (environ 8%). Pour un bien neuf, ce taux passe entre 2 à 3 %. Cette différence s’explique par l’allègement des droits destinés au Trésor public pour les logements neufs. Pour ne commettre aucune erreur, pensez à faire vous-même votre simulation sur E-immobilier du Crédit Agricole qui appliquera automatiquement le bon taux. Pour que le bien entre dans la catégorie du neuf, il faut que vous en soyez le premier occupant (et qu’il date de moins de 5 ans) ou que le bien soit en cours de construction.
Peut-on réduire ces frais ?
Si la majeure partie est immuable, il est important de rappeler que les frais de notaire sont calculés sur le prix du bien susnommé. Cela veut dire que vous faites l’acquisition d’une maison ou d’un appartement uniquement. Pensez à déduire de sa valeur tous les biens mobiliers comme une cuisine équipée ou une salle de bain aménagée, qui font partie du prix global que vous allez régler. Vous ne paierez aucune taxe dessus. Les frais de notaire sont réduits par ce procédé au maximum de 10 % de la valeur de votre acquisition.
Que comprennent les frais de notaire ?
Malgré le nom qui peut prêter à confusion, l’intégralité de ces frais ne revient pas au notaire. Bien sûr, la prestation notariée est à régler, mais ce n’est qu’une petite partie. Il faut en effet ajouter les droits de mutation et les débours, communément appelés droits d’enregistrement. Votre notaire va devoir entreprendre diverses démarches pour enregistrer la vente. Outre les extraits d’actes d’état civil certifiant les identités des parties, le notaire devra également obtenir les documents inhérents aux biens, s’assurer que le vendeur en est bien le propriétaire et qu’il n’existe pas de droit de préemption de la part d’une tierce personne, comme la ville ou l’État. La rédaction des actes est également à la charge de votre notaire pour que la vente soit valable et donc incontestable. À cela, il faudra ajouter les taxes fiscales et les impôts divers. Certains vont à la commune, d’autres au département et la majeure partie directement à l’État.
Quelle part revient au notaire ?
Comme évoqué plus haut, les émoluments du notaire (0,8% environ) ne sont qu’une petite partie des frais que vous allez payer. Le montant de sa rémunération va dépendre du prix du bien vendu et se calcule selon plusieurs tranches fixées par la loi. Le pourcentage de chaque tranche est dégressif. Il est de 3,870 % pour la tranche de 0 à 6 500 €, de 1,596 % pour celle allant de 6 500 € à 17 000 €, de 1,064 % pour la tranche comprise entre 17 000 € et 60 000 €. Au-delà de 60 000 €, on appliquera 0,799 % sur le montant restant. Par exemple, pour un bien acheté 200 000 €, à peine 2 000 € seront rétribués à votre notaire. Ces nouveaux barèmes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Les frais de notaire sont obligatoires mais aussi règlementés. Rappelons qu’ils sont à régler par l’acquéreur dans la majorité des cas. Lorsque vous revendrez votre bien, vous n’aurez pas de déduction à faire sur le fruit de la vente.